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Politique de Confidentialité

Conforme au RGPD

1. Données collectées

Données d'identification

nom, prénom, email, téléphone (optionnel)

Données professionnelles

entreprise, adresse, TVA, BCE

Données métier

documents (factures, devis, etc.), clients, produits, projets

Données techniques

IP, logs, informations navigateur

Données Peppol (si activé)

UBL, identifiants, statuts, webhooks

2. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • fournir le service (contrat)
  • gérer les comptes clients
  • générer des documents conformes
  • respecter les obligations légales (facturation, TVA, archivage)
  • assurer la sécurité de la plateforme
  • améliorer le service (statistiques internes anonymisées)

3. Base légale (RGPD)

  • Exécution du contrat
  • Obligation légale (TVA, comptabilité)
  • Intérêt légitime (sécurité, support)
  • Consentement pour certaines fonctionnalités (marketing, newsletter)

4. Stockage & sécurité

  • Données hébergées dans l'UE
  • Connexions chiffrées (HTTPS/TLS)
  • Isolation des données par tenant
  • Sauvegardes régulières
  • Accès restreint en interne (principe du moindre privilège)

5. Durée de conservation

  • Documents comptables : minimum 7 ans
  • Logs techniques : durée limitée selon besoins de sécurité
  • Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis archivage/ suppression selon la loi

6. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement (dans les limites légales)
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité (sur certaines données)
  • Droit de limitation du traitement

Pour exercer vos droits : contact@arrow-it.be

7. Partage des données

Les données peuvent être transmises à :

  • prestataires techniques (hébergement, email, Peppol AP)
  • autorités si la loi l'exige

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

8. Cookies

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.

9. Contact RGPD

Arrow IT SRL

Rue de Tournai 26

7333 Tertre – Belgique

Email : contact@arrow-it.be